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La soumission d’une inscription ou d’une demande de partenariat, de commandite, de relations avec les médias ou de participation comme conférencier exprime un intérêt et ne confirme pas la participation. Le Sommet se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de révoquer toute demande à sa discrétion, notamment lorsque la participation est incompatible avec le caractère non partisan, professionnel et inclusif du Sommet.

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6. Code de conduite

Le Sommet est une rencontre professionnelle et non partisane qui accueille des leaders de tous les secteurs. Nous nous attendons à ce que toutes les personnes participantes — en ligne et en personne — échangent avec respect, de façon constructive et de bonne foi. Le harcèlement, la discrimination et les comportements perturbateurs ne seront pas tolérés et peuvent entraîner l’exclusion du Site ou du Sommet.

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11. Modifications des présentes Conditions

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12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Ottawa (Ontario) pour tout différend découlant des présentes Conditions.

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